Les Mesures pour l'emploi :

Aides à l'alternance : à compter du 1er Avril 2016

 

Tout employeur éligible à l'Agefiph embauchant en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois et d'une durée hebdomadaire d'au moins 24 heures, une personne handicapée, bénéficiaire de l'Art. L 5212-13 du code du travail, peut bénéficier des aides présentées dans le tableau ci-dessous.

Toute personne handicapée, bénéficiaire de l'Art. L5212-13 du code du travail embauchée en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois et d'une durée hebdomadaire d'au moins 24 heures, peut bénéficier des aides suivantes. Elles visent à couvrir les frais inhérents à l'entrée en contrat de porofessionnalisation (déplacement, hébergement, malette pédagogique, ...)

Les aides au contrat de professionnalisation
Durée du contrat Montant de l'aide à l'employeur
Contrat de 6 mois 1000€
Contrat de 12 mois 2000€
Contrat de 18 mois 3000€
Contrat de 24 mois 4000€
CDI 5000€

Les employeurs qui embauchent en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, sans délai, à l'issue du contrat de professionnalisation, bénéficient d'une aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation. Cette aide s'élève à :

  2000€ pour un CDI à temps plein
  1000€ pour un CDI à temps partiel (minimum 24 heures hebdomadaires)
  1000€ pour un CDD d'au moins 12 mois à temps plein
  500€ pour un CDD d'au moins 12 mois à temps partiel (minimum 24 heures hebdomadaires)

Précisions:

L'aide n'est pas mobilisable pour les contrats de professionnalisation signés d'emblée en CDI

L'aide peut être mobilisée même si les contrats en alternance n'ont pas fait l'objet de l'aide au contrat de professionnalisation (cas des contrats d'alternance en intérim)

Non cumulable avec : un contrat aidé ou l'AIP (Aide à l'Insertion Professionnelle).

Tout employeur éligible à l'Agefiph embauchant en contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois une personne handicapée, bénéficiaire de l'Art. L 5212-13 du code du travail, peut bénéficier des aides présentées dans le tableau ci-dessous.

Toute personne handicapée, bénéficiaire de l'Art. L5212-13 du code du travail embauchée en contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois et d'une durée hebdomadaire d'au moins 24 heures, peut bénéficier des aides suivantes. Elles visent à couvrir les frais inhérents à l'entrée en contrat d'apprentissage (déplacement, hébergement, malette pédagogique, ...)

Les aides au contrat d'apprentissage
Durée du contrat Montant de l'aide à l'employeur
Contrat de 6 mois 1000€
Contrat de 12 mois 2000€
Contrat de 18 mois 3000€
Contrat de 24 mois 4000€
Contrat de 30 mois 5000€
Contrat de 36 mois 6000€
CDI 7000€

Les employeurs qui embauchent en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, sans délai, à l'issue du contrat d'apprentissage, bénéficient d'une aide à la pérennisation du contrat d'apprentissage. Cette aide s'élève à :

  2000€ pour un CDI à temps plein
  1000€ pour un CDI à temps partiel (minimum 24 heures hebdomadaires)
  1000€ pour un CDD d'au moins 12 mois à temps plein
  500€ pour un CDD d'au moins 12 mois à temps partiel (minimum 24 heures hebdomadaires)

Précisions:

L'aide n'est pas mobilisable pour les contrats d'apprentissage signés d'emblée en CDI

L'aide peut être mobilisée même si les contrats en alternance n'ont pas fait l'objet de l'aide au contrat d'apprentissage (cas des contrats d'alternance en intérim)

Non cumulable avec : un contrat aidé ou l'AIP (Aide à l'Insertion Professionnelle).

 

Les aides aux différents contrats d'alternance
Age de la personne Montant de l'aide à la personne sous contrat
Personne âgée de -26 ans (25 ans révolus) 1000€
Personne âgée de 26 à 44 ans (44 ans révolus) 2000€
Personne âgée de plus de 45 ans 3000€

Pour plus d'informations, contactez Cap emploi 07 26 :

Tél : 04.69.23.05.50
Mail : info.entreprises@capemploi07-26.com